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​Propriété intellectuelle  

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Liens hypertextes

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Cookies

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Politique de confidentialité

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L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la protection des données personnelles du client, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'utilisateur de ce site (notamment lorsqu'il procède par lui-même à la saisie de ses données personnelles) consent à la collecte et à l'utilisation de ces données à des fins de contact, de prospection commerciale, de gestion des devis et commandes et de gestion administrative.

Les adresses électroniques et postales, numéros de téléphone seront conservés dans le cadre de la promotion des activités de l’éditeur :  l'utilisateur accepte donc de recevoir des courriels d'information ou de publicité concernant les activités de l'éditeur.

​Les données personnelles sont utilisées soit avec le consentement de l’utilisateur, soit pour exécuter la mission visée par la prestation, soit en vertu d’une obligation légale, soit pour sauvegarder des intérêts vitaux, soit pour exécuter une mission d’intérêt public.

​Les droits suivants sont reconnus au client dans le cadre du RGPD : droits d’information, d’accès et de rectification des données, à la suppression et la restriction des données, à leur portabilité, d’opposition à un traitement de données.

Pour exercer ces droits ou pour toute demande relative à l’application du RGPD, le client peut adresser un courrier / courriel à l’éditeur.

​Les données seront conservées dans un délai raisonnable et conformément à la loi. Il appartient au client de corriger les données transmises en cas de modification.

 

Modification du site

​L'éditeur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ses mentions légales à tout moment et sans préavis.

 

Droit applicable 

En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. Le droit français sera toujours d’application, à l’exclusion de toute autre réglementation internationale dont l’exclusion est autorisée.   

 

​Ce site a été développé avec WIX

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​Conditions générales de vente de l'e-book

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du livre numérique intitulé “Comment lire une façade ?”, édité et diffusé par Oculus-Patrimoine, ci-après dénommé « le Vendeur », auprès de tout acheteur agissant à titre personnel ou professionnel, ci-après dénommé « l’Acheteur », via le site internet oculus-patrimoine.fr.

2. Identification du Vendeur

• Dénomination : Oculus-Patrimoine

• Représentée par : Marie-Pierre Sampson

• Forme juridique : EI

• Adresse : 6 rue de la créativité 59 650 Villeneuve d’Ascq

• SIREN/SIRET : 400 243 820 00026

• Email de contact : mp.sampson@oculus-patrimoine.fr

3. Produit vendu

Le produit est un livre numérique (e-book) intitulé Comment lire une façade ?, fourni au format PDF téléchargeable.
L’e-book propose une approche pédagogique et illustrée de la lecture architecturale des façades (rythmes, matériaux, composition, valeurs patrimoniales, clés de compréhension).

Les caractéristiques essentielles du produit sont détaillées sur la page de présentation dédiée à l’e-book sur le site.

4. Prix

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est validée par l’Acheteur après confirmation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via tout autre moyen proposé sur le site
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le prestataire de paiement.

7. Mise à disposition du fichier

Après paiement, l’Acheteur reçoit par email un lien de téléchargement lui permettant d’accéder au fichier PDF.
Ce lien peut être limité dans le temps et/ou en nombre de téléchargements, selon les modalités techniques précisées lors de l’achat.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renonciation à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l’Acheteur accepte expressément que le téléchargement commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle et usage du e-book

L’e-book Comment lire une façade ? est protégé par le droit d’auteur.

L’Acheteur est autorisé à :

télécharger et conserver le fichier pour un usage strictement personnel ;

le consulter sur ses appareils (ordinateur, tablette, téléphone, liseuse compatible PDF).

Il est strictement interdit :

de revendre, prêter, partager ou diffuser le fichier ;

de le mettre en ligne sur un site, une plateforme ou un réseau social ;

de le transmettre à des tiers, même gratuitement ;

d’en extraire des parties pour les diffuser sans autorisation écrite du Vendeur.

Toute utilisation collective, professionnelle, pédagogique ou institutionnelle nécessite une autorisation préalable d’Oculus-Patrimoine et l’achat d’une licence spécifique auprès d’Oculus-Patrimoine.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

d’un dysfonctionnement lié au matériel ou au logiciel de l’Acheteur ;

d’une incompatibilité avec certains appareils ou systèmes ;

d’une mauvaise manipulation lors du téléchargement.

En cas de difficulté d’accès au fichier, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse indiquée ci-dessus afin d’obtenir une solution.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email, coordonnées de facturation) sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.
Elles servent exclusivement au traitement de la commande, à l’envoi du fichier et, le cas échéant, à l’envoi d’informations liées à Oculus-Patrimoine si l’Acheteur y a consenti.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux français du ressort du siège du Vendeur.

13. Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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