Conditions générales d'utilisation
Editrice et directrice de publication
Marie-Pierre Sampson, entrepreneur individuel
82 rue de la Justice, 59650 Villeneuve d'Ascq - France
Siret : 400243820 00026
Hébergeur du nom de domaine
OVH - 2 rue Kellermann - 59 100 Roubaix - France (www.ovh.com)
Hébergeur du site
Wix.com Inc. -500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
+1 415-639-9034 (www.wix.com)
Propriété intellectuelle
Le site www.oculus-patrimoine.com et son contenu sont régis par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou intégrale est interdite, sauf autorisation écrite préalable. L'éditeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les conséquences d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations et documents disponibles sur le site www.oculus-patrimoine.com
Liens hypertextes
La responsabilité de l’éditeur ne pourra pas être engagée en ce qui concerne le contenu ou les informations figurant sur les autres sites Internet ou réseaux sociaux dont le lien apparaît sur le site www.oculus-patrimoine.com
Cookies
Les cookies sont de petits morceaux de données stockés sur le navigateur d'un visiteur d’un site, généralement utilisés pour suivre ses mouvements sur le site, et lui donner une expérience de navigation optimale. Ils peuvent être utilisés par ce site. Il peut s'agir de cookies permanents aux fins d’authentification des visiteurs uniques, de suivi de session d'un visiteur, de sécurité, de délivrance et d’amélioration des services. En utilisant ce site internet, vous acceptez que ces cookies soient installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Ils ne seront jamais utilisés pour enregistrer les informations personnelles des visiteurs. Si vous souhaitez activer, désactiver, supprimer ou bloquer n'importe lequel de ces cookies, reportez-vous aux fonctionnalités de sécurité de votre navigateur Internet pour connaître les instructions sur la manière de localiser le fichier ou le répertoire dans lequel il est conservé. En ce qui concerne l’utilisation des cookies sur un appareil mobile, consultez les instructions du fabricant. La suppression ou la désactivation de ces cookies risque de vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités ou d'affecter votre expérience d’utilisateur.
Politique de confidentialité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la protection des données personnelles du client, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L'utilisateur de ce site (notamment lorsqu'il procède par lui-même à la saisie de ses données personnelles) consent à la collecte et à l'utilisation de ces données à des fins de contact, de prospection commerciale, de gestion des devis et commandes et de gestion administrative.
Les adresses électroniques et postales, numéros de téléphone seront conservés dans le cadre de la promotion des activités de l’éditeur : l'utilisateur accepte donc de recevoir des courriels d'information ou de publicité concernant les activités de l'éditeur.
Les données personnelles sont utilisées soit avec le consentement de l’utilisateur, soit pour exécuter la mission visée par la prestation, soit en vertu d’une obligation légale, soit pour sauvegarder des intérêts vitaux, soit pour exécuter une mission d’intérêt public.
Les droits suivants sont reconnus au client dans le cadre du RGPD : droits d’information, d’accès et de rectification des données, à la suppression et la restriction des données, à leur portabilité, d’opposition à un traitement de données.
Pour exercer ces droits ou pour toute demande relative à l’application du RGPD, le client peut adresser un courrier / courriel à l’éditeur.
Les données seront conservées dans un délai raisonnable et conformément à la loi. Il appartient au client de corriger les données transmises en cas de modification.
Modification du site
L'éditeur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ses mentions légales à tout moment et sans préavis.
Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. Le droit français sera toujours d’application, à l’exclusion de toute autre réglementation internationale dont l’exclusion est autorisée.
Ce site a été développé avec WIX